CLUB DE TIR DE SAINT GEORGES SUR CHER

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Communiqué


Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell du 8 décembre 2011

Réforme Armes : Les sénateurs ne se trompent pas de cible
Le Comité Guillaume Tell qui représente les deux millionsd’utilisateurs légaux d’armes à feu tient à saluer l’excellente réformesur les armes qui vient d’être adoptée ce 8 décembre 2011 au Sénat àl’unanimité.

Avec un bon sens qui mérite d’être souligné, le Gouvernement et lesparlementaires de gauche et de droite viennent de voter une réformecourageuse qui ne se trompe pas de cible.
Pour la première fois depuis 20 ans, nous avons enfin une réformelégislative qui durcit de façon considérable les sanctions pénalescontre les trafiquants d’armes et les délinquants qui détiennent etutilisent des armes à feu. Dans le même temps, nous obtenons un texteéquilibré qui simplifie et clarifie la loi pour les chasseurs, lestireurs sportifs, les amateurs de ball-trap, les collectionneurs, lesarmuriers et les fabricants, en matière d’acquisition, de détention etde transport des armes à feu. Bien sûr, il reste sans doute quelquesimperfections qui devront faire l’objet d’une correction à l’AssembléeNationale.

Depuis le vote de l’Assemblée Nationale en janvier 2011 qui avaitengendré de vives réactions, le Comité Guillaume Tell a négocié sansrelâche avec le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, son Cabinet etses services, l’Elysée, le rapporteur de la Commission des lois,Antoine Lefèvre, et les porte-paroles respectifs du PS, Jean-JacquesMirassou et de l’UMP, Ladislas Poniatowski.
Le Comité a véritablementapprécié le pragmatisme du président de la Commission des lois,Jean-Pierre Sueur, et des présidents des groupes politiques du Sénatqui ont su faire confiance à leurs collègues parlementaires, proches dumonde de la chasse, sur ce dossier de sécurité publique d’une extrêmesensibilité.

Après des mois de négociations intenses, les membres du Comité, leministère de l’Intérieur et les parlementaires de gauche et de droitesont parvenus à ce compromis qui allie une répression accrue contre lesdélinquants et un profond respect pour les utilisateurs légaux d’armesà feu.
La nouvelle rédaction de l’article 1 sur la classification des armes en4 catégories lève les ambigüités concernant les armes interdites et lesarmes soumises à autorisation, notamment pour les tireurs sportifs.Dans les articles 2 et 8, le statut du collectionneur sort renforcé etélargi avec des mesures qui vont toutes dans le bon sens alors qu’ilétait prévu de le supprimer. A l’article 3, qui clarifie l’acquisitionet la détention des armes de toutes les catégories, les contraintesnouvelles apparues à l’Assemblée Nationale sur la détention concernantles carabines de chasse sont supprimées.

La suppression de l’article 4 sur la carte grise est confirmée et lesmesures similaires contenues dans l’article 5 disparaissent au profitde la mise en place opérationnelle des fichiers AGRIPA et FINIADA(interdits d’armes). Le volet pénal des articles 9 à 33 est recentré etdurcit contre les délinquants et tous ceux qui ont commis des crimes etdélits avec utilisation d’une arme.

Le Comité tient à saluer le travail de l’Intérieur et de laChancellerie, afin que le dispositif pénal soit mieux encadré pour lereste des mesures à l’appréciation des juges. L’objectif est d’éviterque les détenteurs légaux d’armes à feu soient victimes de la doublepeine lors d’une infraction, sous prétexte qu’ils détiennent des armes.

Les ambigüités concernant le transport légitime des armes pour leschasseurs et les tireurs sportifs sont aussi levées par la nouvellerédaction de l’article 32.

Malgré la très forte médiatisation des derniers faits diversdramatiques avec l’usage répété d’armes de guerre, les sénateurs degauche et de droite et le Gouvernement ont su faire la part des choseset engager une réforme qui doit maintenant être votée à l’AssembléeNationale dans les meilleurs délais.

 

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11/12/2011
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