CLUB DE TIR DE SAINT GEORGES SUR CHER

CLUB DE TIR DE SAINT  GEORGES SUR CHER

Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell du 17 janvier 2012

Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell
du 17 janvier 2012

Réforme sur les armes : Une deuxième lecture très attendue à l’AN !

Le Comité Guillaume Tell, qui conduit l’ensemble des négociations avec les pouvoirs publics et les parlementaires dans le cadre de la proposition de loi sur les armes, se félicite des derniers arbitrages obtenus la semaine dernière avec le Gouvernement, pour conforter le vote du Sénat et améliorer ce qui doit encore l’être lors de la deuxième lecture qui va avoir lieu à l’Assemblée Nationale.

Depuis le début des négociations, les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu que représente le Comité Guillaume Tell sont d’une extrême vigilance sur cette réforme, attendue depuis 20 ans, mais qui inquiète toujours les chasseurs, les tireurs sportifs, les collectionneurs et les armuriers.

A la veille des débats du mercredi 18 janvier 2012 en Commission de l’Assemblée Nationale, le Comité salue le pragmatisme du président de la Commission des lois Jean-Luc Warsmann, du rapporteur Claude Bodin et de Bruno Le Roux.

Lors de la Table ronde organisée à leur initiative à l’Assemblée nationale la semaine dernière, les trois signataires ont répondu favorablement à toutes les demandes du Comité Guillaume Tell, à la fois pour valider les articles modifiés au Sénat et pour corriger ceux qui posent encore un problème d’interprétation.
Ils vont ainsi mettre un terme aux inquiétudes, jusqu’à ce jour légitimes, des utilisateurs légaux d’armes à feu.

Les amendements que nous soutenions ont aussi fait l’objet d’un large consensus lors des réunions de travail que le Comité Guillaume Tell a eu avec le Cabinet du ministre de l’Intérieur, l’Elysée, et Matignon.

Dans le même esprit, les articles nécessitant encore des corrections ont fait l’objet d’un accord qui va se traduire par des amendements du rapporteur, du Gouvernement et de certains parlementaires. Cela concerne en particulier les chasseurs en matière de détention et de transport des armes de chasse.

L’article 1 sur la classification des armes voté en janvier 2011 avait provoqué un tollé parmi les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu en raison de sa rédaction très ambigüe. Le Sénat avait corrigé cette erreur en votant à l’unanimité une nouvelle version qui correspondait aux accords du Comité Guillaume Tell avec les Cabinets de la Défense et de l’Intérieur.

Après d’intenses négociations, nous avons obtenu un arbitrage qui modifie à la marge le texte de l’article 1 pour tenir compte des intérêts légitimes de la Défense Nationale. Toutefois, cette nouvelle rédaction lève surtout toute ambigüité pour la détention et l’utilisation des  armes par les tireurs sportifs et les chasseurs.

Le Comité Guillaume Tell plaide avec détermination pour que cette proposition de loi soit inscrite en séance publique avant la fin du mois et qu’un vote conforme puisse avoir lieu au Sénat au cours du mois de février, avant la fin de la session parlementaire.
 
Pour tout contact :
Thierry Coste - 06 80 87 77 05
Secrétaire Général du Comité Guillaume Tell
E-mail : thierry.coste@accesyst.com
 
NB : Le Comité Guillaume Tell regroupe la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), la Fédération Française de Tir (FFTir), la Fédération Française de Ball-trap (FFBT), l’Association Nationale de Défense des Tireurs Amateurs et Collectionneurs d'Armes (ANTAC), la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Professionnels (CSNAP) et la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Munitions, Equipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif (SNAFAM).



17/01/2012
2 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 266 autres membres