CLUB DE TIR DE SAINT GEORGES SUR CHER

CLUB DE TIR DE SAINT  GEORGES SUR CHER

Réglement intérieur 2013

 

REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB DE TIR DE SAINT GEORGES SUR CHER

 

 

Le champ de Tir de la Société de tir de Saint Georges sur Cher est situé Route D976, 41400 Saint Georges sur Cher.

Le champ de tir se compose d’un espace arboré et clôturé entourant le stand de tir et son parking .Son but est de promouvoir dans des conditions légales et en accord avec la loi 1901, le tir sportif, de loisir et de compétition.

Art.1) Le stand de tir du Club de Saint Georges sur Cher est dirigé par le Président du club et son bureau élus par les adhérents visés à l'article 3 du statut.

Il obéit aux règlements communaux  de Police  et  d'Urbanisme et aux Règlement  intérieurs de la F.F.T.

Art.2) Dans le respect des lois, des règlements divers et en accord avec le Président le seul responsable du Stand sera la personne désignée par le Bureau et aura pour titre: « Permanent ». Celui-ci, sera seul habilité(sous son entière responsabilité) à autoriser l'entrée du pas de tir, aux adhérents et aux passagers invités, ainsi qu'armes et munitions, pour y œuvrer.

Le permanent est habilité  et autorisé par le Comité de Direction à contrôler les armes et munitions utilisées sur le pas de tir.

Art 3) Sans l'autorisation express du permanent, toutes entrées et résidences toutes activités non prévues sur le pas de tir sont strictement interdites, et peuvent entrainer des poursuites juridiques et pénales.

Art.4) En cas de litiges ou contestations, le Président et le Comité de Direction se réservent le droit d'arbitrage et de décisions .Les adhérents s'engagent à appliquer ce règlement dans toute sa rigueur et sans réserve.

Art.5) Pour s'adonner au loisir du Tir Sportif dans l'enceinte des champs de tir de Saint Georges, il faut être membre adhérent du Club comme défini à l'article 3 des statuts.

Art.6)  Pour les "Passagers" non adhérents du Club, la pratique du tir est assujettie au paiement d'un " billet passager», couvrant les frais d'assurance obligatoire. Un reçu sera délivré par le permanent et celui-ci devra s’assurer que le visiteur détenant son arme de tir personnelle, que, celle-ci soit détenue légalement avec les autorisations à jour et conforme à la législation en vigueur ainsi que du bon état de cette arme et de ses munitions. 

Art 7) Le tireur Passager devra être invité par un membre de droit du Club et sous sa responsabilité civile et pénale. Il devra en outre être autorisé à  œuvrer dans la pratique du tir, par le permanent (ou un membre du Comité de Direction s'il est présent physiquement au pas de tir).

Art.8) Tout tireur doit respecter en tous points les règlements de sécurité de la Fédération Française de Tir, les consignes du permanent et la prudence la plus élémentaire.

Art9)Vu la dangerosité potentielle de chaque arme et pour que la pratique du tir reste un loisir agréable pour tous, il est interdit d'introduire sur le pas de tir des boissons alcoolisées, drogue et tous produits illicites ou médicamenteux ayant les même effets, ainsi que leur consommation avec toutes les conséquences qui en résulteraient, sous peine d'exclusion et de poursuite.  Toute personne se présentant dans un état anormal, se verra refuser l'accès au stand.

Art 10) Les adhérents ou visiteurs mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure et sous sa responsabilité, excepté pour les mineurs de l’école de tir encadrés par un moniteur diplômé. 

Art11) L'accès au champs de tir est rigoureusement interdit en dehors des horaires affichés et des jours prévus pour la pratique du tir, sous peine de poursuites conformément à la loi sur la propriété privée.

Art 12) Seules les personnes habilitées peuvent pénétrer sur le champ de tir pour son entretien, aux jours et heures prévues par les responsables techniques, avec autorisation du Président ou du Bureau.

Art 13) Le permanent doit s'assurer avant sa prise de permanence que le stand est apte à recevoir les tireurs. Il doit vérifier en faisant le tour du champ de tir qu'aucune personne ne se trouve indument sur le terrain, et que les matériels mis à la disposition des adhérents soient en bon état.

Art 14) Le permanent à la possibilité d'effectuer des tirs pour son compte personnel s’il le désire, une heure avant les horaires d'ouverture du stand, mais dans tous les cas le tir doit cesser à 17 heures. Pendant les horaires du stand de tir il doit exclusivement et impérativement se consacrer à la surveillance et à la sécurité du pas de tir.

Art 15) L'accès du stand est interdit aux animaux même tenus en laisse.

Art 16) Seules les armes détenues légalement au vu de la loi et entrant dans la cadre du tir sportif, sont autorisées sur le pas de tir pour y  être utilisées. La détention d'armes, munitions ou tous éléments pièces détachées, prohibés par la loi sont strictement  interdits, sous peine de poursuite.

 Article 17-Les armes ne devront pas être modifiées en dehors  de la réglementation.

 Les armes non conformes  ou incompatibles avec les installations du stand sont formellement interdites, sauf autorisation spéciale et écrite du Président (à titre exceptionnel).

 Article 18 -Les armes, entre chaque tir, devront être posées sur les tables prévues à cet effet: canon vers la cible, barillet basculé, chargeur ou magasin vide et retiré.

Article 19 -La manipulation des armes, munitions et artifices divers, appartenant aux autres tireurs, ne doit se faire qu'avec leur accord express et sous leur surveillance et entière responsabilité.

Article 20 - Seule les munitions détenues légalement, en parfait état et conformes aux normes en vigueur, sont autorisées. Les munitions prohibées, de fabrication inconnue, les artifices divers, les cartouches : à grenaille, traçantes, etc... Sont formellement interdites

Article 21-  Les tirs se feront suivant les normes  FFT, dans l'axe de tir prévu à cet effet, par les responsables et les autorités compétentes, dans les mesures de sécurité les plus strictes, sous la surveillance du permanent, cela sans engager la responsabilité civile et pénale du Club et de ses représentants.

Article 22 - Pour des raisons d'ordre technique et de sécurité:

                - l'axe de tir ne devra en aucun cas être supérieur à l'horizontale.

                 -le port de protection auditive est obligatoire, même pour les non-tireurs.

                 - les tireurs à la poudre noire, complèteront cette protection par le port de lunettes (armes de poing et armes d'épaule confondues)

                 - il est formellement interdit de fumer sur le pas de tir.

Article 23- En accord avec tous les tireurs présent sur le pas de tir ,le permanent devra s'assurer que toutes les armes à tous les postes de tir soient déposées sur les tables prévues à cet effet, désapprovisionnées, déchargées et mise en sécurité, avant de permettre l'accès aux cibles.

Article 24- En cas d'incidents, de présence inhabituelle de personne dans l'axe de tir (dans le stand ou dans les vignes), le tir devra s'arrêter immédiatement. A l'intérieur du stand, les armes ne devront être approvisionnées qu'au moment du tir et dans l'axe des cibles.

 

Article 25- Tous transports, dans l'enceinte du stand, devront de faire avec les armes déchargées, chargeur retiré, culasse ou barillet ouverts et canon dirigé vers une direction non dangereuse.

Article 26 - L'usage de poudre en vrac, poire à poudre, boite etc. est interdit.

Article 27 - Seules les cibles aux normes FFT sont autorisées et placées dans la porte cibles prévus à cet effet. Toutes cibles sauvages : bouteilles, bidons, boites  et animaux, etc...Sont strictement interdites et leur emploi pourrait faire l'objet de sanction disciplinaires décidées par le Comité de Direction.

Article 28 –Après chaque séance de tir, le tireur devra remettre son emplacement en ordre et dans un parfait état de propreté. Le nettoyage des résidus de tir : cibles, boite de cartouches, douilles, chiffons et gommettes est à la charge de l'utilisateur.

Article 29 - Le stockage d'armes, de munitions ou toutes autres matières explosives incendiaires ou dangereuses est interdit dans l'enceinte du champ de tir ainsi que dans les bâtiments du stand de tir.

Seules les munitions nécessaires et utilisables pour les séances de tir doivent être amenées sur le stand.

Art 30) Le transport des armes et des munitions doit s'effectuer dans le strict respect de la loi Française, des règlements FFT, des règlements du Club ou décret communaux.

Art 31) Tous les adhérents et les visiteurs invités doivent garer leurs véhicules sur le parking aménagé à cet effet, à l'exclusion de tout autre endroit, dans l'enceinte du champ de tir (sauf exception).

Art 32) Le transport des armes et munitions, depuis les véhicules jusqu'au stand de tir, doit s'effectuer dans les conditions de sécurité optimum, c'est à dire:

       a) les armes doivent être encore enfermées dans leur mallette de transport non chargées ni approvisionnées.

       b) pour les armes d'épaule: neutralisées par un verrou de pontet ou partiellement démontée.

       c) les munitions nécessaires au tir et correspondantes aux armes détenues doivent être transportées séparément, conformément à la législation.

Art 33) Toutes  personnes se rendant au stand de tir, doit emprunter les accès et chemins aménagés à cet effet et respecter  scrupuleusement les horaires de début et fin de séance de tir.

Art 34) Les membres licenciés ou visiteurs acceptent et autorisent le « droit à l’image » lors de toutes les manifestations organisées par notre association (bourse, concours  repas, etc.…).Ce droit à l’image comprend : la publication de photographies, films, vidéos enregistrées lors de ces manifestations. Ces images ne pourront être diffusées exclusivement que dans un but non commercial.

Art 35) Pour les membres possédant des autorisations de détention d’arme de première et de quatrième catégorie, il est impératif de se présenter et d’effectuer une séance  de tir au minimum une fois par mois.

Art 36) Le Comité Directeur doit être à l’écoute de tous les adhérents et doit faire mention, au cours des réunions, des remarques et suggestions qu’ils ont entendues. Le Comité Directeur doit se réunir régulièrement et au minimum trois fois par saison. Des journées de travail pourront être effectuées pour l’entretien des locaux et du matériel dont le club à la responsabilité. Ces jours là le Club pourra être fermé aux activités de tir partiellement ou en totalité.

 

Les tirs devront, au vu des articles précédents, se dérouler obligatoirement dans :

_ Le cadre de la loi

_Le règlement FFT

_Les règlements communaux

_Les règlements UIT

_Les règlements du Club de Tir de Saint Georges sur Cher

_Les horaires prévus

_L’interdiction d’enfreindre les règles de sécurité les plus strictes

_Le respect des interdictions ponctuelles de la part des autorités requérantes

Cela sous peine d’exclusion du stand du club avec risques de poursuites pénales en fonction des cas les plus graves.

Ce règlement est en conformité avec la loi, les normes UIT et de la FFT ;

Il est fait en cinq exemplaires dont :

1 à la Gendarmerie de Montrichard

1 à la Mairie de Saint Georges sur Cher

1 à la FFT

1 aux archives du club de tir1 affiché dans le stand de tir, afin que nul ne l’ignore

Fait pour valoir ce que de droit et devoir à Saint Georges sur cher en accord avec les autorités compétentes et les dirigeants du club.

A Saint Georges sur cher le 07 septembre 2013

 

Le secrétaire  J.Lesage                                                            Le  président  F.Bataille   

 

 



02/12/2006

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